CGV
Siège social : 31 AVENUE DE LAMOTHE, 43100 BRIOUDE, France
Courriel : contact@veloplug.fr | Tél : +33 6 44 67 13 12
RCS : LE PUY-EN-VELAY 912 755 089 | SIREN : 912 755 089 | SIRET : 912 755 089 00014
N° TVA : FR93 912755089
Dirigeant : Antoine Carriot
En passant commande, l’acheteur (ci‑après « client ») accepte sans réserve les présentes conditions générales. Celles‑ci prévalent sur tous autres documents, sauf convention contraire écrite.
Les produits vendus sur le site www.veloplug.fr concernent : vélos, roues, casques, accessoires et équipements de cyclisme.
Chaque fiche produit contient : photos non contractuelles, description technique détaillée, disponibilité et estimation du délai de livraison (à titre indicatif).
En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, CRAFT CYCLE SARL propose au client un remboursement intégral ou un produit équivalent en qualité et en prix.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. La TVA applicable aux professionnels peut être ajustée après inscription et validation du compte.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande. La livraison est gratuite pour la France et la Belgique. Toute modification du taux de TVA légal est appliquée automatiquement.
3.1 Processus de commande
Ajout au panier → création/compte client → choix livraison → choix paiement → confirmation. Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail.
3.2 Refus de commande
CRAFT CYCLE SARL se réserve le droit de refuser une commande en cas de : litiges antérieurs avec le client, retards ou défauts de paiement, suspicion de fraude, erreurs manifestes de prix ou de stock.
| Mode de paiement | Réseau | Traitement | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | Visa • Mastercard • Amex | Immédiat | Conforme 3‑D Secure 2 et PCI‑DSS |
| Virement SEPA | — | À réception | Virement sécurisé |
Le paiement par carte bancaire peut être temporairement indisponible pour maintenance. Les paiements sont traités par des prestataires agréés ; CRAFT CYCLE SARL ne conserve aucune information bancaire.
Livraison standard gratuite pour la France et la Belgique, délai de 3 à 7 jours ouvrés.
Le client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute réserve au livreur. Les conditions complètes sont disponibles sur le site.
Les particuliers disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception. Le retour est gratuit, sauf en cas de produit non conforme ou erreur de livraison.
- Garantie légale de conformité : 2 ans (produits neufs)
- Garantie des vices cachés : 2 ans après découverte du défaut
- Garantie fabricant : selon mention sur la fiche produit
Chaque garantie exige que le produit soit utilisé conformément à sa destination.
CRAFT CYCLE SARL n’est pas responsable : de l’usage ou entretien inapproprié des produits, de l’inexécution par le client, des dommages indirects ou pertes d’exploitation, des événements de force majeure. La responsabilité financière est limitée au montant de la commande concernée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, opposition, suppression) via email : contact@veloplug.fr ou téléphone : +33 7 57 84 16 15.
En cas de litige non résolu, le client peut utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Litiges professionnels : tribunal du siège social de CRAFT CYCLE SARL (Brioude / Cour d’appel de Riom).
Litiges consommateurs : tribunal du domicile du client.
CRAFT CYCLE SARL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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